Baux d'habitation et professionnels
Le contrat de location complet, prêt à signer, avec l'aperçu en direct pendant que vous répondez. Vous pouvez aussi faire analyser un bail que vous avez déjà.
Bornay prépare avec vous des contrats et des courriers conformes au droit de 15 pays d'Afrique de l'Ouest. Vous répondez aux questions, le document se remplit, vous l'imprimez.
Chaque outil connaît les règles du pays choisi : les mentions obligatoires, les plafonds, les formalités après signature.
Le contrat de location complet, prêt à signer, avec l'aperçu en direct pendant que vous répondez. Vous pouvez aussi faire analyser un bail que vous avez déjà.
Demandes, réclamations, recours : les courriers que l'on adresse aux services publics, remplis pas à pas et adressés au bon service.
Être prévenu du lancementCéder un bien ou un droit à un tiers, avec un acte qui reprend ce que la loi exige.
Être prévenu du lancementDonner un bien à un proche en respectant les formes prévues par le droit de votre pays.
Être prévenu du lancementLe document est rédigé dans la langue officielle du pays, avec ses lois et ses institutions.
Pour le Nigeria, les règles de l'État fédéral et celles des États de Rivers et de Kano.
Pas d'abonnement : vous payez pour le document dont vous avez besoin.
Indiquez le document voulu et votre pays.
Le montant vous est indiqué dans la conversation.
Il ouvre l'outil pendant 30 jours, sur deux appareils.
Le contrat se remplit dans votre navigateur. Noms, adresses et montants ne sont envoyés à personne.
Plafonds de caution, préavis, enregistrement : chaque document suit les textes du pays choisi, rappelés dans le contrat.
Bornay rédige des documents types. Pour un litige ou une situation particulière, consultez un avocat ou un notaire.