Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
L'essentiel
- Le contrat que vous remplissez dans Locatio reste sur votre appareil : noms, adresses et montants ne nous sont pas envoyés.
- Pour vérifier votre code, nous enregistrons le code et un identifiant anonyme de votre appareil.
- Si vous faites analyser un contrat, il est transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle pour produire le rapport. Nous ne le conservons pas.
- Aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité, aucun cookie publicitaire.
1. Responsable du traitement
BAO SOLUTIONS SARL, éditeur de Bornay (coordonnées dans les mentions légales). Contact pour toute question sur vos données : [adresse e-mail de contact] ou WhatsApp +229 01 97 31 41 11.
2. Ce que nous traitons, pourquoi, et combien de temps
| Situation | Données | Pourquoi | Durée |
|---|---|---|---|
| Remplir un contrat dans Locatio | Toutes les informations du contrat | Préparer le document | Elles restent dans votre navigateur ; nous ne les recevons pas. Le brouillon est effacé par « Tout recommencer » ou en effaçant les données du site. |
| Ouvrir un outil avec un code | Le code, un identifiant aléatoire de l'appareil, la date de première utilisation | Vérifier le code, limiter son usage à deux appareils | [Proposé : durée de validité du code, puis 12 mois] |
| Faire analyser un contrat | Le document envoyé (PDF ou photos), qui peut contenir des données personnelles des parties ; le code d'analyse | Produire le rapport ; décompter l'analyse | Le document n'est ni enregistré ni journalisé par Bornay. Le rapport est conservé uniquement dans votre navigateur. |
| Acheter un code ou nous contacter | Votre numéro WhatsApp, vos messages, la référence du paiement | Vous répondre, émettre le code, tenir la comptabilité | [Proposé : 12 mois pour les échanges ; durée légale de conservation des pièces comptables pour les paiements] |
Ces traitements reposent sur l'exécution du service que vous demandez, sur votre accord explicite pour l'envoi d'un document à analyser, et sur nos obligations légales pour les paiements.
3. Ce qui est enregistré sur votre appareil
Les outils utilisent le stockage local de votre navigateur, jamais à des fins publicitaires ou de suivi :
- la langue, le pays et le type de bail choisis ;
- le brouillon du contrat en cours ;
- votre accès (code et jeton de vérification) et l'identifiant aléatoire de l'appareil ;
- le dernier rapport d'analyse et le code d'analyse saisi.
Vous pouvez les effacer à tout moment dans les réglages de votre navigateur (données du site).
4. Prestataires
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, uniquement pour fournir le service :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement des sites et des fonctions de vérification et d'analyse ;
- Make (Celonis) et Airtable : vérification et gestion des codes d'accès ;
- Anthropic (États-Unis) : analyse des contrats par intelligence artificielle, pour la seule production du rapport ;
- WhatsApp (Meta) : échanges avec le support et achat des codes ;
- [prestataire de paiement mobile money] : encaissement des paiements ;
- Google Fonts : polices de caractères de la page d'accueil bornay.app (votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement).
Plusieurs de ces prestataires sont situés hors de votre pays, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont limités à ce qui est nécessaire au service.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, et vous opposer à un traitement, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi saisir une autorité de protection des données :
- au Togo, où BAO SOLUTIONS SARL est établie : l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP), dans le cadre de la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel ;
- ou l'autorité du pays où vous résidez, par exemple au Bénin l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP).
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les secrets techniques (clés d'accès aux prestataires) restent sur le serveur et ne sont jamais transmis au navigateur. Le nombre d'essais de codes est limité pour empêcher les tentatives répétées.
7. Mineurs
Les outils Bornay s'adressent aux personnes majeures capables de conclure un contrat.
8. Modifications
Nous mettrons cette politique à jour si nos pratiques changent ; la date figure en haut de la page.